Droit pénal fiscal et législation anti-blanchiment

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La loi du plus fort dans le secteur financier

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Je suppose que la gestion d’entreprise vous intéresse. Et si vous lisez cet article, c’est que l’aspect financier et fiscal vous préoccupe.

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La guerre pour la base imposable bat son plein

- Jan Tuerlinckx dans l'ECHO

Auparavant, la guerre éclatait couramment pour des raisons matérielles, notamment le territoire et le pétrole. Aujourd’hui, le monde entier engage une guerre pour un bien immatériel à première vue singulier: la base imposable. Bref, les impôts.

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Le Common Reporting Standard (CRS) en 8 questions

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Une tendance croissante à la transparence fiscale internationale s’impose peu à peu depuis quelques années. La Belgique et 86 autres états se sont engagés à appliquer une nouvelle norme relative à l’échange automatique de données et renseignements financiers.

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Pratiques médiévales

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS

En revenant sur la tempête médiatique des Panama Papers, il convient de se demander si les techniques médiévales de procès ne sont pas en passe d’être réhabilitées.

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La régularisation fiscale est un vrai champ de mines

- Dave van Moppes dans l'ECHO

Les Pa­nama Pa­pers confirment une fois de plus l’uti­lité de la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Mais si les contri­buables ré­cal­ci­trants re­doutent la taxe Caï­man et les échanges de don­nées in­ter­na­tio­nales, le che­min vers l’hon­nê­teté fis­cale est truffé de pièges.

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Une régularisation fiscale permanente

- Dave van Moppes dans TRENDS TENDANCES

Le scandale des «Panama Papers» confirme que l’étau se resserre sur les paradis fiscaux. Il reste toutefois possible de régulariser ses capitaux placés à l’étranger, avec le mécanisme permanent mis en place par le gouvernement fédéral. Ce nouveau système entre en vigueur le 1er juin.

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L'argent noir ou gris pourra encore être blanchi

- Dave van Moppes dans L'ECHO-MON ARGENT

À partir du 1er janvier, celui qui a de l'argent noir (ou gris) aura à nouveau l'occasion de s'adresser au Point de contact Régularisation pour légalisersa situation. Aucun délai n'a été fixé, mais une chose est sûre, plus on attend, plus cela coûtera cher.

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Nouvelle régularisation fiscale 2016

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Le gouvernement Michel est parvenu à un accord sur une nouvelle régularisation fiscale qui débuterait en janvier 2016 en raison de l’accélération de la transparence fiscale entre les Etats.

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Nouvelle régularisation fiscale : un coup dans l’eau ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Le gouvernement a annoncé que la nouvelle régularisation fiscale permanente décidée cet été allait être avancée d’un an et entrerait en vigueur dès 2016. Il espère ainsi récolter 250 millions d’euros par an.

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Gare à cette arnaque via le Moniteur belge

- Jan Tuerlinckx dans TENDANCES

La justice recherche des fraudeurs bulgares qui utilisent des données du Moniteur belge pour escroquer des entreprises.

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Les actions au porteur passent à la trappe

- Tuerlinckx Avocats dans TENDANCES

Le 1er janvier a marqué le début de la dématérialisation par étapes des actions au porteur. Selon le bureau d'avocats Tuerlinckx, trop peu d'entreprises et d'actionnaires en sont conscients.

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L'état belge doit rembourser la taxe sur les titres

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

En novembre 2011, le gouvernement Di Rupo a instauré une taxe temporaire sur les titres, redevable pour la conversion de titres papier au porteur en titres numériques ou nominatifs. Les investisseurs peuvent désormais en exiger le remboursement.

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La prophétie auto-réalisatrice

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La lutte contre la fraude fiscale peut aujourd’hui être qualifiée d’auto-réalisatrice : elle ne permet pas nécessairement d’identifier plus de cas de fraudes, mais qualifie simplement de fraude un plus grand nombre de délits.

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Monnaie sonnante... Monnaie trébuchante

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La régularisation fiscale rencontre un écho favorable. Il est vrai que le fisc a décidé récemment de s’attaquer aux transactions financières et aux patrimoines scripturaux. Ceci explique cela...

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