Contrôle fiscal et procédure fiscale

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Le respect des droits fondamentaux doit primer la jurisprudence Antigone

- Baptistin Alaime

L’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation afin d’établir l’impôt. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être exercés n’importe comment. La loi fiscale contient, en effet, toute une série de règles de procédure qui encadrent la manière dont le fisc peut exercer ces pouvoirs d’investigation.

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Document Modèle | Réclamation IPP contre la règle de valorisation pour la mise à disposition gratuite d’un immeuble

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

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La règle d’évaluation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne morale est illégale !

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

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Le Waterloo de la théorie de la rémunération

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il est impossible de prouver qu’un salaire est mérité à juste titre, ce qui pose problème pour le fisc.

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Mode de vie fusion : nouveaux frais à déduire ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Pourquoi la fiscalité ne pourrait pas être utilisée pour encourager les individus à mener un style de vie sain ?

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Pratiques médiévales

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS

En revenant sur la tempête médiatique des Panama Papers, il convient de se demander si les techniques médiévales de procès ne sont pas en passe d’être réhabilitées.

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La loi qui stipule que l’administration n’est pas liée par la loi

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes dans L'ECHO

Le projet de loi Antigone implique que l’administration n’est pas forcément liée par la loi qui définit la procédure fiscale. Même lorsque les droits en matière fiscale reviennent au citoyen et sont violés.

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Le nombre record de dénonciations est une étape regrettable.

- Tuerlinckx Avocats dans DE TIJD

La dénonciation est devenue un sport national. Après des scandales tels que les Lux-Leaks, les Belgo-Leaks et autres leaks de ce monde, le sens de la justice n’a jamais été aussi fort.

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Les lubies du fisc

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La séparation des pouvoirs doit empêcher que le fisc, qui relève du pouvoir exécutif, ne marche sur les plates-bandes du législateur.

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La prophétie auto-réalisatrice

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La lutte contre la fraude fiscale peut aujourd’hui être qualifiée d’auto-réalisatrice : elle ne permet pas nécessairement d’identifier plus de cas de fraudes, mais qualifie simplement de fraude un plus grand nombre de délits.

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Monnaie sonnante... Monnaie trébuchante

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La régularisation fiscale rencontre un écho favorable. Il est vrai que le fisc a décidé récemment de s’attaquer aux transactions financières et aux patrimoines scripturaux. Ceci explique cela...

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