Considérations critiques sur la politique fiscale

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La loi du plus fort dans le secteur financier

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Je suppose que la gestion d’entreprise vous intéresse. Et si vous lisez cet article, c’est que l’aspect financier et fiscal vous préoccupe.

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Quelle réponse fiscale au protectionnisme?

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

Les États qui produisent peu, mais consomment beaucoup ont tout intérêt à opter pour une TVA élevée et un faible impôt sur le revenu. L’inverse est évidemment tout aussi pertinent.

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Le Waterloo de la théorie de la rémunération

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il est impossible de prouver qu’un salaire est mérité à juste titre, ce qui pose problème pour le fisc.

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Notre fiscalité immobilière est un cagibi de seconde zone

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Tandis que la fiscalité immobilière devrait être solide comme une maison, la réalité n’est qu’un cagibi de seconde zone.

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La guerre pour la base imposable bat son plein

- Jan Tuerlinckx dans l'ECHO

Auparavant, la guerre éclatait couramment pour des raisons matérielles, notamment le territoire et le pétrole. Aujourd’hui, le monde entier engage une guerre pour un bien immatériel à première vue singulier: la base imposable. Bref, les impôts.

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Mode de vie fusion : nouveaux frais à déduire ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Pourquoi la fiscalité ne pourrait pas être utilisée pour encourager les individus à mener un style de vie sain ?

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Réforme fiscale et courage politique

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il semble que du point de vue politique, mener des réformes fiscales est loin d’être une sinécure.

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Heureusement que Caterpillar a bénéficié des notionnels…

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

L’histoire douloureuse de Caterpillar démontre qu’il ne faut pas regarder aveuglément les recettes de l’impôt des sociétés. Bien au contraire, cet impôt doit faire office de catalyseur pour créer de l’emploi.

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"Ne nous laissons pas aveugler par le rendement de l'impôt des sociétés"

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

"L'impôt des sociétés doit être utilisé pour créer de l'emploi. Faisons donc diminuer cet impôt", écrit Jan Tuerlinckx, avocat associé chez Tuerlinckx Fiscale Advocaten.

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L’ E=mc2 de la fiscalité

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

À peine le brouhaha suscité par le tax-shift est-il retombé que voici déjà apparaître une nouvelle proposition susceptible de transformer notre édifice fiscal : le système d'imposition différenciée.

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La Justice passe parfois par la grâce fiscale…

- Jan Tuerlinckx en Tom De Clerck dans L'ECHO

L’importance de la grâce fiscale, qu’elle soit accordée par le ministre lui-même ou pas, ne peut donc être sous-estimée tant que le cadre législatif ne proposera pas un canevas progressif alternatif et que le pouvoir de sanctionner restera entre les mains de l’administration fiscale.

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Faux pas fiscal

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Alors que les Belges sont les champions du monde dans l’imposition du travail, les Français le sont dans l’imposition du patrimoine privé.

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Un«Out» risque d’attiser la concurrence fiscale

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes dans L'ECHO

En cas de Brexit, il y a de fortes chances que la Grande-Bretagne se profile comme un pays fiscalement attrayant sur le continent européen.

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Les fonctionnaires ne peuvent plus suivre

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La déclaration à l’impôt des personnes physiques sera encore un peu plus compliquée cette année, alors que la sixième réforme de l’Etat multiplie les situations absurdes. Jef Wellens, juriste fiscaliste chez Wolters Kluwer et les avocats spécialisés en droit fiscal Michel Maus et Jan Tuerlinckx l’ont passée au crible pour vous.

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Pas d’impôt sur la fiction

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/ TENDANCES

Percevoir l’impôt sur le revenu sur des revenus qui n’ont pas été reçus est une expropriation illégale.

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Pratiques médiévales

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS

En revenant sur la tempête médiatique des Panama Papers, il convient de se demander si les techniques médiévales de procès ne sont pas en passe d’être réhabilitées.

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Votre patrimoine est un oldtimer

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Dès qu’un patrimoine fait surface, est réalisé et converti en monnaie scripturale, on se demandera, aujourd’hui et dans le futur, comment ce patrimoine a été acquis et constitué.

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Ils sont grands et je suis petit

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Si l’Europe se mêle de la fiscalité, il ne restera pas grand-chose de la politique économique locale .

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La loi qui stipule que l’administration n’est pas liée par la loi

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes dans L'ECHO

Le projet de loi Antigone implique que l’administration n’est pas forcément liée par la loi qui définit la procédure fiscale. Même lorsque les droits en matière fiscale reviennent au citoyen et sont violés.

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Le piège fiscal de la taxe sur les primes sur les contrats d'assurance.

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

La discussion relative à la qualification fiscale d’un produit d’assurance n’est pas neuve. La jurisprudence est abondante dans la problématique consistant à savoir s’il s’agit d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’investissement.

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Champion des amendes

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La TVA est la taxe pénale par excellence. Tout demi-tiret mal placé dans les centaines de cases de la déclaration TVA est sanctionné.

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Cinq questions qui restent en suspens avec la taxe sur la spéculation

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

La taxe sur la spéculation entre en vigueur en janvier 2016, mais ses détails sant encore en discussion au sein du gouvernement. Des questions demeurent sur Ie champ d'application de cette mesure.

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Modernisez le droit des sociétés

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Le droit des sociétés se compose de divers reliquats archaïques et de bric-à-brac ajouté par des lois dites de réparation.

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Le nombre record de dénonciations est une étape regrettable.

- Tuerlinckx Avocats dans DE TIJD

La dénonciation est devenue un sport national. Après des scandales tels que les Lux-Leaks, les Belgo-Leaks et autres leaks de ce monde, le sens de la justice n’a jamais été aussi fort.

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Déclaration d’impôt jure avec démocratie numérique

- Jan Tuerlinckx dans DE TIJD

La numérisation de la fiscalité est une réalité à venir. La déclaration papier s’éteint à petit feu. Une question n’a pas encore été posée : cela ne crée-t-il pas de déficit démocratique ? La réponse est oui, et à plus d’un titre.

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Le cadastre des fortunes arrive

- L' opinion de Jan Tuerlinckx dans MONEYTALK

Celui qui pense que le cadastre des fortunes est irréalisable pourrait bien se tromper. C'est ce que prétend Jan Tuerlinckx, avocat et professeur en droit fiscal.

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Le caïman approche…

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il n’est pas impensable que le petit investisseur soit bientôt confronté aux descendants de la taxe Caïman dans son propre portefeuille.

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Les lubies du fisc

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La séparation des pouvoirs doit empêcher que le fisc, qui relève du pouvoir exécutif, ne marche sur les plates-bandes du législateur.

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La prophétie auto-réalisatrice

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La lutte contre la fraude fiscale peut aujourd’hui être qualifiée d’auto-réalisatrice : elle ne permet pas nécessairement d’identifier plus de cas de fraudes, mais qualifie simplement de fraude un plus grand nombre de délits.

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