Actualités fiscales

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L’amende monstrueuse ramenée à la vie dans les catacombes de l’accord d’été

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Rares sont les mesures qui ont suscité une plus grande consternation fiscale chez les entrepreneurs que l’amende monstrueuse de 309 %.

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Les obligations issues de la législation préventive en matière de blanchiment

- blanchiment

Le système européen destiné à éviter le blanchiment de capitaux a été mis en œuvre dans l’ordre juridique belge avec la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ».

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La nouvelle loi anti-blanchiment : aperçu des principales modifications

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Le 20 juillet 2017, le Parlement a adopté la nouvelle loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

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Gestion des connaissances dans un cabinet d’avocats

- Jan Tuerlinckx dans TODAY'S LAWYER

La gestion des connaissances est un terme qui peut se révéler très vaste. Dans cet article, nous nous intéresserons plus précisément au processus qui sert à améliorer la qualité, la productivité et la continuité des processus orientés produits dans un cabinet d’avocats.

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La loi du plus fort dans le secteur financier

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Je suppose que la gestion d’entreprise vous intéresse. Et si vous lisez cet article, c’est que l’aspect financier et fiscal vous préoccupe.

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L’état de la concertation fiscale

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Ceux qui relisent les commentaires relatifs aux aspects fiscaux de l’Accord d’été du gouvernement Michel Ier  ne peuvent passer à côté... Même s’il s’agit aussi d’enfoncer des portes ouvertes.

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Le respect des droits fondamentaux doit primer la jurisprudence Antigone

- Baptistin Alaime

L’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation afin d’établir l’impôt. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être exercés n’importe comment. La loi fiscale contient, en effet, toute une série de règles de procédure qui encadrent la manière dont le fisc peut exercer ces pouvoirs d’investigation.

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La fin de l’été sera chaude pour le secteur médical

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Est-il intéressant pour un indépendant ou une profession libérale de ne pas devoir facturer de TVA sur ses produits ou services ?

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La règle d’évaluation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne morale est illégale !

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

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D’où vient l’insécurité juridique actuelle ?

- Jan Tuerlinckx et Kristof Brys dans TRENDS/TENDANCES

À l’heure actuelle, une forte insécurité juridique règne autour de l’optimisation fiscale liée à des avantages de toute nature pour les chefs d’entreprise. Pour nous éclairer sur ce sujet, nous nous sommes entretenus avec Kristof Brys, avocat et Jan Tuerlinckx, managing partner chez Tuerlinckx Avocats Fiscalistes.

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Quelle réponse fiscale au protectionnisme?

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

Les États qui produisent peu, mais consomment beaucoup ont tout intérêt à opter pour une TVA élevée et un faible impôt sur le revenu. L’inverse est évidemment tout aussi pertinent.

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Le Waterloo de la théorie de la rémunération

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il est impossible de prouver qu’un salaire est mérité à juste titre, ce qui pose problème pour le fisc.

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Notre fiscalité immobilière est un cagibi de seconde zone

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Tandis que la fiscalité immobilière devrait être solide comme une maison, la réalité n’est qu’un cagibi de seconde zone.

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La guerre pour la base imposable bat son plein

- Jan Tuerlinckx dans l'ECHO

Auparavant, la guerre éclatait couramment pour des raisons matérielles, notamment le territoire et le pétrole. Aujourd’hui, le monde entier engage une guerre pour un bien immatériel à première vue singulier: la base imposable. Bref, les impôts.

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Mode de vie fusion : nouveaux frais à déduire ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Pourquoi la fiscalité ne pourrait pas être utilisée pour encourager les individus à mener un style de vie sain ?

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Le Common Reporting Standard (CRS) en 8 questions

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Une tendance croissante à la transparence fiscale internationale s’impose peu à peu depuis quelques années. La Belgique et 86 autres états se sont engagés à appliquer une nouvelle norme relative à l’échange automatique de données et renseignements financiers.

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Réforme fiscale et courage politique

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il semble que du point de vue politique, mener des réformes fiscales est loin d’être une sinécure.

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Heureusement que Caterpillar a bénéficié des notionnels…

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

L’histoire douloureuse de Caterpillar démontre qu’il ne faut pas regarder aveuglément les recettes de l’impôt des sociétés. Bien au contraire, cet impôt doit faire office de catalyseur pour créer de l’emploi.

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"Ne nous laissons pas aveugler par le rendement de l'impôt des sociétés"

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

"L'impôt des sociétés doit être utilisé pour créer de l'emploi. Faisons donc diminuer cet impôt", écrit Jan Tuerlinckx, avocat associé chez Tuerlinckx Fiscale Advocaten.

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Les big data dans les cabinets d’avocats

- Jan Tuerlinckx dans PULSE

Comment éviter que votre collaborateur passe des heures sur une affaire qui a déjà été analysée? Tuerlinckx Fiscale Advocaten évite de faire deux fois le même travail grâce à une technologie qui favorise le partage des connaissances, ce qui a bouleversé le fonctionnement du cabinet.

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L’ E=mc2 de la fiscalité

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

À peine le brouhaha suscité par le tax-shift est-il retombé que voici déjà apparaître une nouvelle proposition susceptible de transformer notre édifice fiscal : le système d'imposition différenciée.

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La Justice passe parfois par la grâce fiscale…

- Jan Tuerlinckx en Tom De Clerck dans L'ECHO

L’importance de la grâce fiscale, qu’elle soit accordée par le ministre lui-même ou pas, ne peut donc être sous-estimée tant que le cadre législatif ne proposera pas un canevas progressif alternatif et que le pouvoir de sanctionner restera entre les mains de l’administration fiscale.

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Faux pas fiscal

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Alors que les Belges sont les champions du monde dans l’imposition du travail, les Français le sont dans l’imposition du patrimoine privé.

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La Grande-Bretagne deviendra un paradis fiscal

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Le Brexit ne mènera pas seulement au départ des entreprises de la Grande-Bretagne. "Le pays va se métamorphoser en paradis fiscal et attirer de nouveaux investissements."

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Un«Out» risque d’attiser la concurrence fiscale

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes dans L'ECHO

En cas de Brexit, il y a de fortes chances que la Grande-Bretagne se profile comme un pays fiscalement attrayant sur le continent européen.

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Les fonctionnaires ne peuvent plus suivre

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La déclaration à l’impôt des personnes physiques sera encore un peu plus compliquée cette année, alors que la sixième réforme de l’Etat multiplie les situations absurdes. Jef Wellens, juriste fiscaliste chez Wolters Kluwer et les avocats spécialisés en droit fiscal Michel Maus et Jan Tuerlinckx l’ont passée au crible pour vous.

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Pas d’impôt sur la fiction

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/ TENDANCES

Percevoir l’impôt sur le revenu sur des revenus qui n’ont pas été reçus est une expropriation illégale.

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Pratiques médiévales

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS

En revenant sur la tempête médiatique des Panama Papers, il convient de se demander si les techniques médiévales de procès ne sont pas en passe d’être réhabilitées.

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La régularisation fiscale est un vrai champ de mines

- Dave van Moppes dans l'ECHO

Les Pa­nama Pa­pers confirment une fois de plus l’uti­lité de la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Mais si les contri­buables ré­cal­ci­trants re­doutent la taxe Caï­man et les échanges de don­nées in­ter­na­tio­nales, le che­min vers l’hon­nê­teté fis­cale est truffé de pièges.

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Une régularisation fiscale permanente

- Dave van Moppes dans TRENDS TENDANCES

Le scandale des «Panama Papers» confirme que l’étau se resserre sur les paradis fiscaux. Il reste toutefois possible de régulariser ses capitaux placés à l’étranger, avec le mécanisme permanent mis en place par le gouvernement fédéral. Ce nouveau système entre en vigueur le 1er juin.

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Votre patrimoine est un oldtimer

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Dès qu’un patrimoine fait surface, est réalisé et converti en monnaie scripturale, on se demandera, aujourd’hui et dans le futur, comment ce patrimoine a été acquis et constitué.

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Ils sont grands et je suis petit

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Si l’Europe se mêle de la fiscalité, il ne restera pas grand-chose de la politique économique locale .

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La loi qui stipule que l’administration n’est pas liée par la loi

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes dans L'ECHO

Le projet de loi Antigone implique que l’administration n’est pas forcément liée par la loi qui définit la procédure fiscale. Même lorsque les droits en matière fiscale reviennent au citoyen et sont violés.

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Le contribuable récalcitrant est prévenu

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

L’administration peut suspendre son pacte avec un citoyen qui refuse de payer ses impôts, pour rupture de contrat.

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L'argent noir ou gris pourra encore être blanchi

- Dave van Moppes dans L'ECHO-MON ARGENT

À partir du 1er janvier, celui qui a de l'argent noir (ou gris) aura à nouveau l'occasion de s'adresser au Point de contact Régularisation pour légalisersa situation. Aucun délai n'a été fixé, mais une chose est sûre, plus on attend, plus cela coûtera cher.

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Le piège fiscal de la taxe sur les primes sur les contrats d'assurance.

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

La discussion relative à la qualification fiscale d’un produit d’assurance n’est pas neuve. La jurisprudence est abondante dans la problématique consistant à savoir s’il s’agit d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’investissement.

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Nouvelle régularisation fiscale 2016

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Le gouvernement Michel est parvenu à un accord sur une nouvelle régularisation fiscale qui débuterait en janvier 2016 en raison de l’accélération de la transparence fiscale entre les Etats.

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Champion des amendes

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La TVA est la taxe pénale par excellence. Tout demi-tiret mal placé dans les centaines de cases de la déclaration TVA est sanctionné.

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Nouvelle régularisation fiscale : un coup dans l’eau ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Le gouvernement a annoncé que la nouvelle régularisation fiscale permanente décidée cet été allait être avancée d’un an et entrerait en vigueur dès 2016. Il espère ainsi récolter 250 millions d’euros par an.

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Cinq questions qui restent en suspens avec la taxe sur la spéculation

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

La taxe sur la spéculation entre en vigueur en janvier 2016, mais ses détails sant encore en discussion au sein du gouvernement. Des questions demeurent sur Ie champ d'application de cette mesure.

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Modernisez le droit des sociétés

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Le droit des sociétés se compose de divers reliquats archaïques et de bric-à-brac ajouté par des lois dites de réparation.

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Le nombre record de dénonciations est une étape regrettable.

- Tuerlinckx Avocats dans DE TIJD

La dénonciation est devenue un sport national. Après des scandales tels que les Lux-Leaks, les Belgo-Leaks et autres leaks de ce monde, le sens de la justice n’a jamais été aussi fort.

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Gare à cette arnaque via le Moniteur belge

- Jan Tuerlinckx dans TENDANCES

La justice recherche des fraudeurs bulgares qui utilisent des données du Moniteur belge pour escroquer des entreprises.

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Déclaration d’impôt jure avec démocratie numérique

- Jan Tuerlinckx dans DE TIJD

La numérisation de la fiscalité est une réalité à venir. La déclaration papier s’éteint à petit feu. Une question n’a pas encore été posée : cela ne crée-t-il pas de déficit démocratique ? La réponse est oui, et à plus d’un titre.

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Le cadastre des fortunes arrive

- L' opinion de Jan Tuerlinckx dans MONEYTALK

Celui qui pense que le cadastre des fortunes est irréalisable pourrait bien se tromper. C'est ce que prétend Jan Tuerlinckx, avocat et professeur en droit fiscal.

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Optimisez votre succession

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

La Région flamande envisage de réduire les droits de donation immobilière. Mais il existe des techniques plus intéressantes encore pour transmettre votre patrimoine à la génération suivante.

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Le caïman approche…

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Il n’est pas impensable que le petit investisseur soit bientôt confronté aux descendants de la taxe Caïman dans son propre portefeuille.

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Les actions au porteur passent à la trappe

- Tuerlinckx Avocats dans TENDANCES

Le 1er janvier a marqué le début de la dématérialisation par étapes des actions au porteur. Selon le bureau d'avocats Tuerlinckx, trop peu d'entreprises et d'actionnaires en sont conscients.

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L'état belge doit rembourser la taxe sur les titres

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

En novembre 2011, le gouvernement Di Rupo a instauré une taxe temporaire sur les titres, redevable pour la conversion de titres papier au porteur en titres numériques ou nominatifs. Les investisseurs peuvent désormais en exiger le remboursement.

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Des assurances-placements à la mesure de vos besoins

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

Vous envisagez d’investir dans une assurance-placement? Les possibilités sont nombreuses. Comment choisir la formule qui vous conviendra le mieux? Débroussaillons le terrain ensemble.

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Les lubies du fisc

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

La séparation des pouvoirs doit empêcher que le fisc, qui relève du pouvoir exécutif, ne marche sur les plates-bandes du législateur.

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