Acquisitions, fusions, structurations et restructurations

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D’où vient l’insécurité juridique actuelle ?

- Jan Tuerlinckx et Kristof Brys dans TRENDS/TENDANCES

À l’heure actuelle, une forte insécurité juridique règne autour de l’optimisation fiscale liée à des avantages de toute nature pour les chefs d’entreprise. Pour nous éclairer sur ce sujet, nous nous sommes entretenus avec Kristof Brys, avocat et Jan Tuerlinckx, managing partner chez Tuerlinckx Avocats Fiscalistes.

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Heureusement que Caterpillar a bénéficié des notionnels…

- Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

L’histoire douloureuse de Caterpillar démontre qu’il ne faut pas regarder aveuglément les recettes de l’impôt des sociétés. Bien au contraire, cet impôt doit faire office de catalyseur pour créer de l’emploi.

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L’ E=mc2 de la fiscalité

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

À peine le brouhaha suscité par le tax-shift est-il retombé que voici déjà apparaître une nouvelle proposition susceptible de transformer notre édifice fiscal : le système d'imposition différenciée.

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Pratiques médiévales

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS

En revenant sur la tempête médiatique des Panama Papers, il convient de se demander si les techniques médiévales de procès ne sont pas en passe d’être réhabilitées.

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Modernisez le droit des sociétés

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Le droit des sociétés se compose de divers reliquats archaïques et de bric-à-brac ajouté par des lois dites de réparation.

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Les actions au porteur passent à la trappe

- Tuerlinckx Avocats dans TENDANCES

Le 1er janvier a marqué le début de la dématérialisation par étapes des actions au porteur. Selon le bureau d'avocats Tuerlinckx, trop peu d'entreprises et d'actionnaires en sont conscients.

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L'état belge doit rembourser la taxe sur les titres

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

En novembre 2011, le gouvernement Di Rupo a instauré une taxe temporaire sur les titres, redevable pour la conversion de titres papier au porteur en titres numériques ou nominatifs. Les investisseurs peuvent désormais en exiger le remboursement.

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