La fin de l’été sera chaude pour le secteur médical

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Est-il intéressant pour un indépendant ou une profession libérale de ne pas devoir facturer de TVA sur ses produits ou services ?

Difficile de donner une réponse univoque à cette question. Si ses clients ne sont pas assujettis à la TVA, c’est loin d’être une bonne affaire. L’indépendant ou la profession libérale voit son prix augmenter de 21 pour cent, sans que cela ne lui apporte quoi que ce soit de positif. Les clients particuliers ne peuvent en effet pas récupérer la TVA payée. En revanche, si sa clientèle est assujettie à la TVA, elle peut récupérer la TVA (c’est ce qu’on appelle le droit à la déduction) et le prix n’augmente pas.

Être assujetti à la TVA présente d’autres avantages. Un assujetti peut également déduire la TVA sur ses frais. Pour les indépendants et les professions libérales non assujettis à la TVA, cette dernière reste un facteur qui fait augmenter les coûts. Ils ne peuvent en effet pas faire de frais soumis à la TVA. Un exemple : imaginez qu’un non-assujetti fasse appel à un comptable indépendant. 21 pour cent de TVA sont dus sur ses services.

Si ce non-assujetti engage un comptable, il ne verse pas de TVA sur les coûts salariaux. Même si un comptable externe travaille pour la même rémunération que le comptable interne, ce dernier sera encore 21 pour cent moins cher.

"Si la Belgique est obligée d’interpréter plus strictement les groupements autonomes, une partie du budget de la Santé publique ira aux Finances."

Beaucoup d’indépendants et de professions libérales ne peuvent toutefois pas engager leur propre comptable. Certains contournent cela par le biais de groupements autonomes (anciennement les associations de frais). La prestation de services aux membres individuels d’un groupement autonome se fait sans TVA. Ils peuvent ainsi veiller à ce qu’un minimum de TVA – qu’ils ne peuvent pas récupérer – se glisse dans leurs coûts.

Mais la jurisprudence européenne risque de leur mettre des bâtons dans les roues. On peut en déduire que la dispense de TVA sur l’imputation des frais est beaucoup moins importante que l’interprétation qu’en a faite la Belgique. Cette jurisprudence est contraignante et a pour conséquence que les groupements autonomes sont confrontés à une incertitude juridique.

Le secteur dans lequel le groupement autonome est le plus courant est le secteur médical, qui est en grande partie dispensé de TVA, afin que le prix de la TVA ne pèse pas trop lourd sur le patient. Un groupement autonome est impliqué directement ou indirectement dans presque toute prestation de service médical. La Belgique étudie comment elle doit réagir à cette jurisprudence européenne. Mais la fin de l’été sera chaude pour le secteur médical. Il est en effet possible qu’il doive modifier ses formes de collaboration afin de limiter l’impact de la TVA sur ses coûts et ses rémunérations. Il est également plausible que la jurisprudence européenne soit le déclencheur pour que les médecins collaborent de manière plus intégrée dans des sociétés.

Et cela peut aussi devenir captivant pour les ministres de la Santé publique et des Finances. Si la Belgique est obligée d’interpréter plus strictement les groupements autonomes, une partie du budget de la Santé publique ira aux Finances. Tant le patient que la Santé publique – un budget qui n’avait déjà plus aucune marge de manœuvre – verront les coûts augmenter à cause de la TVA. Je suis curieux de voir ce que tout cela va donner.

Jan Tuerlinckx

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