Quelle réponse fiscale au protectionnisme?

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Le président américain Donald Trump et son homologue chinois Xi Jinping se sont récemment rencontrés dans la villa de Trump, à Mar-a-Lago, en Floride. Ils n’ont pas joué au golf ensemble. La crainte d’un affrontement entre Trump et la Chine était fondée. Trump s’est, en effet, montré très critique à l’égard de la Chine avant les élections. Ce pays aurait ainsi volé des millions de jobs aux États-Unis. Une guerre commerciale se profilait à l’horizon, ce que Xi Jinping entend éviter à tout prix, car les deux pays en sortiraient perdants.

Quoi qu’on en dise, la mondialisation est une bonne chose pour tout le monde. Mais la mondialisation est un peu «fleur bleue»… Elle ne dévoile ses charmes que si chacun fait preuve de loyauté à son égard. Et le risque est bien réel qu’un des acteurs privilégie ses intérêts, ce qui joue contre l’intérêt de tous.

Chaque pays critique l’autre

En matière de fiscalité, le protectionnisme s’invite, depuis un certain temps déjà, dans les relations internationales. Chaque pays critique pratiquement sans relâche les dispositifs fiscaux des autres, au nom, paradoxalement, d’un idéal identique: l’équité fiscale. Les régions, les pays et même les continents se livrent une farouche concurrence. Certains continents estiment que l’impôt doit être prélevé chez eux, d’autre pas. Les affaires Apple, Starbucks, Fiat, Chrysler et Amazon sont des exemples éloquents de la manière dont chacun déplore, de chaque côté de l’Atlantique, que l’autre lui souffle indûment une base imposable significative.

Il semble aujourd’hui que le protectionnisme prendra une forme large à l’avenir. Le protectionnisme débouche logiquement sur une guerre commerciale mondiale, dont les droits d’importation sont l’arme principale. Ces derniers sont toutefois agressifs et suscitent une inévitable riposte, résultant en une surenchère incessante de nouvelles taxes et sanctions. L’antithèse d’une voie vertueuse, donc.

Il y a pourtant une alternative. Pour le démontrer, il convient de revenir aux grands principes. Prélever les impôts directs, dans une perspective macroéconomique, à l’endroit où les produits sont fabriqués.

La TVA vint plus tard s’ajouter à cet impôt sur le revenu. Le propre de la TVA est de ne pas taxer la production, mais la consommation. Il s’agit, en fait, d’une taxation prélevée là où l’on consomme. Dans un contexte mondialisé, la question se pose de savoir si un modèle fiscal doit être préféré à l’autre. Une question que nos ancêtres fiscalistes ne devaient pas se poser, à l’époque où l’on produisait et consommait au même endroit.

TVA et droits d’importation

Les États qui produisent peu, mais consomment beaucoup ont tout intérêt à opter pour une TVA élevée et un faible impôt sur le revenu. L’inverse est évidemment tout aussi pertinent. Le fondement de cette affirmation va toutefois plus loin que les apparences. Rappelez-vous que la TVA n’augmente en rien le prix de produits exportés. L’exportation est, en effet, une opération exonérée. La TVA n’a donc pas d’effet haussier sur le prix de la production propre dans un contexte international.

Il en va autrement des impôts sur le revenu qui entrent, quant à eux, dans le calcul du prix de revient d’une production exportée. Les impôts directs sont, en ce sens, des impôts que l’on importe autant qu’on les exporte. Tout comme les cotisations sociales, d’ailleurs.

Les choses sont différentes pour la TVA. Elle pourrait même remplacer les droits d’importation. Ceux-ci augmentent aussi le prix de revient de la production externe sur le marché interne. Avec évidemment pour finalité de freiner la consommation interne de certaines marchandises étrangères.

"Les États qui produisent peu, mais consomment beaucoup ont tout intérêt à opter pour une TVA élevée et un faible impôt sur le revenu. L’inverse est évidemment tout aussi pertinent."

 Mais les droits d’importation ont un impact purement négatif, voire effrayant. Les États restent, en effet, confrontés à leurs problèmes internes, en l’occurrence la nécessité pour leur production interne de trouver des débouchés. Une augmentation de la TVA et une baisse des impôts directs ont pour conséquence une imposition plus élevée des importations et plus faible des exportations.

Cette approche a le même impact que les droits d’importation sur les produits étrangers. Mais elle favorise, en revanche, l’exportation. Dans les finances publiques, nous pouvons trouver un nouvel équilibre entre moins d’impôts directs et plus d’impôts indirects. Toutes choses resteraient ainsi égales sur le marché interne, mais nous sortirions gagnants sur le marché international.

Pour ne rien gâcher, une augmentation de la TVA ne serait pas perçue comme une mesure de représailles ou la porte ouverte au protectionnisme international. La TVA s’apparente ainsi au loup déguisé sous une peau de mouton dans une guerre alimentée par des réflexes protectionnistes. De quoi susciter la réflexion…

Jan Tuerlinckx

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publié dans Jan Tuerlinckx dans L'ECHO

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