La régularisation fiscale est un vrai champ de mines

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Les Pa­nama Pa­pers confirment une fois de plus l’uti­lité de la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Mais si les contri­buables ré­cal­ci­trants re­doutent la taxe Caï­man et les échanges de don­nées in­ter­na­tio­nales, le che­min vers l’hon­nê­teté fis­cale est truffé de pièges.

‘Les Pa­nama Pa­pers ont fait re­sur­gir les pro­blèmes que les ‘off­shore leaks’de 2013 avaient mis en évi­dence", ob­serve Anton van Zant­beek, du ca­bi­net d’avo­cats Rivus. "Off­shore leaks", du nom d’une en­quête sur les pa­ra­dis fis­caux réa­li­sée par des jour­na­listes d’in­ves­ti­ga­tion du monde en­tier — dont nos confrères du Tijd — membres de l’In­ter­na­tio­nal Consor­tium of In­ves­ti­ga­tive Jour­na­lists (ICIJ). "Les Pa­nama Pa­pers confirment que les contri­buables belges ont uti­lisé ou uti­lisent en­core des mon­tages ju­ri­diques", com­mente l’ex­pert en anti-blan­chi­ment, Dave Van Moppes, du bu­reau d’avo­cats Tuer­lin­ckx. "Cer­tains ont pro­fité de la pré­cé­dente vague de ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale pour li­qui­der leur mon­tage ou pour le men­tion­ner dans leur dé­cla­ra­tion fis­cale. Mais pour tous les autres, la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale consti­tue la der­nière chance de se re­faire une vir­gi­nité fi­nan­cière", es­time Van Moppes.

Le fait de trans­fé­rer des avoirs dans une struc­ture à l’étran­ger ne consti­tue pas en soi un délit. Mais le ca­cher au fisc est pu­nis­sable. De­puis l’an­née de dé­cla­ra­tion 2014, les ci­toyens sont tenus de si­gna­ler l’exis­tence de ces construc­tions. Et à par­tir de 2016, les re­ve­nus pro­ve­nant de ces struc­tures doivent éga­le­ment être dé­cla­rés dans le cadre de la taxe Caï­man.

La ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale an­non­cée ne vise pas seule­ment les contri­buables ti­tu­laires d’une struc­ture à l’étran­ger. "Ceux qui jus­qu’ici ont omis de dé­cla­rer des avoirs dé­te­nus à l’étran­ger – comme une as­su­rance-vie de la Branche 23 au Luxem­bourg – voient l’étau se res­ser­rer. Car à par­tir de 2017, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale belge ob­tien­dra d’of­fice ces don­nées via la pro­cé­dure d’échange d’in­for­ma­tions", pré­vient Dirk Co­ver­liers, de Sherpa Law.

S’y prendre à temps

La nou­velle cam­pagne de ré­gu­la­ri­sa­tion de­vrait dé­mar­rer le 1er juin pro­chain. Mais les can­di­dats à la ré­gu­la­ri­sa­tion ont in­té­rêt à pré­pa­rer leur dos­sier sans tar­der. Car ras­sem­bler tous les do­cu­ments por­tant sur les tran­sac­tions du passé au­près d’ins­ti­tu­tions fi­nan­cières in­ter­na­tio­nales peut prendre des mois. Pour ceux qui craignent d’être cités dans les Pa­nama Pa­pers, il y a ur­gence. Car l’in­tro­duc­tion d’un dos­sier de ré­gu­la­ri­sa­tion n’est plus pos­sible dès que le contri­buable a été in­formé de l’ou­ver­ture d’une en­quête par les au­to­ri­tés fis­cales. Or, le mi­nistre des Fi­nances Johan Van Overt­veldt a donné mis­sion à l’ISI de re­cher­cher l’iden­tité des per­sonnes concer­nées par les ré­vé­la­tions.

 "Les Pa­nama Pa­pers de­vraient in­ci­ter cer­tains contri­buables à faire appel à la pro­cé­dure de ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Mais jus­qu’à pré­sent, on n’a pas constaté un en­thou­siasme dé­li­rant", sou­ligne Anton van Zant­beek. "Le prix élevé à payer et la dif­fi­culté de la charge de la preuve ne risquent-ils pas de com­pro­mettre le suc­cès de l’opé­ra­tion?" s’in­ter­roge Dave van Moppes. Gerd D. Goy­vaerts, de Ti­ber­ghien, ren­ché­rit: "C’est une bonne chose que nous ayons enfin une loi sur la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Hélas, elle res­semble en­core plus à un champ de mines que les an­ciennes cam­pagnes de ré­gu­la­ri­sa­tion". Il y voit cinq écueils.

1. Des amendes as­tro­no­miques

Le ni­veau de l’amende varie selon qu’il s’agit de re­ve­nus et de ca­pi­taux fis­ca­le­ment pres­crits ou non, et son taux aug­men­tera chaque année entre 2016 et 2020.

Les sommes fis­ca­le­ment pres­crites se­ront sou­mises à une taxe for­fai­taire de 36% en 2016. Celle-ci aug­men­tera de 1% chaque année, pour at­teindre 40% en 2020. Le délai de pres­crip­tion varie en fonc­tion du type d’im­pôt éludé. Pour les droits de suc­ces­sion, par exemple, il est de 10 ans, contre 7 ans pour les re­ve­nus mo­bi­liers.

Les sommes non pres­crites sont taxées au taux nor­mal (y com­pris la taxe com­mu­nale) ma­joré de 20% en 2016, de 22% en 2017, puis de 1% de plus chaque année, pour at­tendre 25% en 2020.

"Cette hausse de taux pour­rait gé­né­rer des si­tua­tions in­équi­tables, es­time Gerd D. Goy­vaerts (voir ta­bleau). La plus lourde fraude – celle qui porte sur les re­ve­nus pro­fes­sion­nels – est pro­por­tion­nel­le­ment trai­tée avec une re­la­tive in­dul­gence, com­pa­rée à une fraude plus ba­nale – in­ves­tir dans une as­su­rance Branche 23 sans payer la taxe d’as­su­rance, par exemple – taxée au taux as­tro­no­mique et ir­ra­tion­nel de 1.818%, constate-t-il. Une ma­jo­ra­tion de 20% d’un impôt qui ne dé­passe nor­ma­le­ment pas 1,1% équi­vaut à une taxe confis­ca­toire, et donc in­cons­ti­tu­tion­nelle, ce qui pour­rait au final blo­quer pra­ti­que­ment toutes les ré­gu­la­ri­sa­tions des po­lices de type Branche 23."

2. Im­pos­sible de faire ob­jec­tion

Les ré­gu­la­ri­sa­tions se font sur base vo­lon­taire, en in­tro­dui­sant un dos­sier au­près du Point de Contact Ré­gu­la­ri­sa­tions (PCR). L’amende im­po­sée par le PCR doit être payée sans ré­serve dans les 15 jours sui­vant l’ap­pro­ba­tion du dos­sier. En contre­par­tie, le contri­buable re­çoit une at­tes­ta­tion de ré­gu­la­ri­sa­tion qui lui ga­ran­tit l’im­mu­nité pé­nale, et dont une copie est en­voyée à la cel­lule anti-blan­chi­ment.

Contrai­re­ment aux pré­cé­dentes pro­cé­dures, le sys­tème ac­tuel n’a pas de date de clô­ture. Mais les contri­buables ne bé­né­fi­cie­ront pas d’une se­conde chance. Ceux qui optent pour la ré­gu­la­ri­sa­tion doivent le faire pour la to­ta­lité de leurs avoirs et être en me­sure de le prou­ver. Dans le passé, "sous leur res­pon­sa­bi­lité", cer­tains contri­buables ne dé­cla­raient qu’une par­tie des mon­tants élu­dés. Ceux qui ont pro­cédé à une ré­gu­la­ri­sa­tion par­tielle ont donc une nou­velle op­por­tu­nité.

Mais ce sera la der­nière. "Par contre, ceux qui ont déjà été in­for­més par écrit de l’ou­ver­ture d’une en­quête par une ins­tance ju­di­ciaire belge (ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, caisse d’as­su­rance so­ciale, ins­pec­tion so­ciale ou SPF Éco­no­mie) ne peuvent plus être ré­gu­la­ri­sés", sou­ligne Dave van Moppes. "Le fait que l’amende im­po­sée par le PCR doit être payée sans ré­serve im­plique d’après le lé­gis­la­teur que le contri­buable n’a aucun re­cours. Le gou­ver­ne­ment fait ici fi d’une dé­ci­sion de la Cour consti­tu­tion­nelle du 19 dé­cembre 2014, qui in­dique qu’on ne peut ja­mais ex­clure un re­cours au­près des ins­tances ju­di­ciaires", ré­torque Gerd D. Goy­vaerts.

3. Les droits de suc­ces­sion élu­dés ne peuvent pas (en­core) être rec­ti­fiés

La pro­cé­dure de ré­gu­la­ri­sa­tion est fé­dé­rale. Or, de­puis le début de 2015, les Ré­gions dis­posent de com­pé­tences fis­cales, dont celle re­la­tif aux droits de suc­ces­sion. Le Conseil d’État a re­com­mandé fin 2015, au gou­ver­ne­ment fé­dé­ral de conclure avec les Ré­gions des ac­cords de col­la­bo­ra­tion.

Mais rien n’a été fait. Le 18 avril, une nou­velle réunion est pré­vue avec la Flandre. Pour la Wal­lo­nie et Bruxelles, rien n’est à l’ordre du jour. Une si­tua­tion pro­blé­ma­tique, car de nom­breux dos­siers de ré­gu­la­ri­sa­tion concernent une fraude fis­cale qui porte sur l’im­pôt sur les re­ve­nus et sur les droits de suc­ces­sion.

4. La charge de la preuve in­combe au dé­cla­rant

Un dé­cla­rant doit ré­gu­la­ri­ser tous les mon­tants dont il ne peut ap­por­ter la preuve qu’ils ont été sou­mis au ré­gime nor­mal des im­pôts. "Consé­quence: seuls ceux qui ont ac­quis leurs ca­pi­taux de dé­part de ma­nière frau­du­leuse fe­ront le pas de la ré­gu­la­ri­sa­tion. L’ex­pé­rience de l’an­née 2013 montre que seule une mi­no­rité est concer­née. Les re­ve­nus de la nou­velle loi se­ront donc sous pres­sion", es­time Gerd D. Goy­vaerts.

5. Le pré­lè­ve­ment pour l’État de ré­si­dence ne peut être dé­duit

Le pro­jet de loi ex­clut toute dé­duc­tion des pré­comptes, paie­ments an­ti­ci­pés et pré­lè­ve­ments pour l’État de ré­si­dence. Des pays comme le Luxem­bourg et la Suisse ap­pliquent le pré­lè­ve­ment à la source, ano­nyme, sur les in­té­rêts per­çus sur les comptes ban­caires dé­te­nus par les non-ré­si­dents. En juillet 2011, ce taux s’éle­vait à 35%. Le gou­ver­ne­ment veut ab­so­lu­ment pro­cé­der à une double taxa­tion: via les pré­lè­ve­ments pour l’État de ré­si­dence, puis via la taxe de ré­gu­la­ri­sa­tion. Ré­sul­tat: un contri­buable re­penti paiera au total entre 70 et 80% d’im­pôts: 35% de pré­lè­ve­ment pour l’État de ré­si­dence, 15 à 25% de pré­compte mo­bi­lier et 20% de ma­jo­ra­tion. D’après les fis­ca­listes, rien n’est dé­fi­ni­tif, puisque le Conseil d’État se de­mande si l’ab­sence de com­pen­sa­tion n’est pas en contra­dic­tion avec la Di­rec­tive sur l’épargne qui pré­vaut sur les autres lois.

Pour au­tant, il n’est pas re­com­mandé de res­ter les bras croi­sés. Avec l’échange de don­nées in­ter­na­tio­nales qui dé­mar­rera avec l’an­née de re­ve­nus 2016 pour les comptes et as­su­rances dé­te­nus à l’étran­ger, le fisc belge re­trou­vera la trace de tous ces re­ve­nus et ca­pi­taux dès 2017. S’il dé­couvre des re­ve­nus non dé­cla­rés, il pourra di­li­gen­ter une en­quête, pro­cé­der à un re­dres­se­ment fis­cal, voire trans­mettre le dos­sier au par­quet.

"Mais cer­tains contri­buables qui es­timent que leurs ca­pi­taux sont ‘pro­pres’pour­raient re­non­cer à ré­gu­la­ri­ser leur si­tua­tion à cause de tous ces obs­tacles, et se bor­ner à trans­fé­rer leurs avoirs en Bel­gique. Avec le r isque que leur banque si­gnale ces trans­ferts à la cel­lule anti-blan­chi­ment et qu’ils fassent l’ob­jet d’une en­quête pé­nale. Mais la charge de la preuve re­vien­drait alors au par­quet qui devra dé­mon­trer l’ori­gine illé­gale des biens", dit Dave van Moppes.

- Yves ha­bite en Flandre. Il a in­vesti en 2004 un mil­lion d’eu­ros dans un pro­duit Branche 23 au Luxem­bourg. Ce mon­tant pro­vient en par­tie d’un compte dé­tenu au Luxem­bourg, com­plété d’éco­no­mies "of­fi­cielles" et de re­ve­nus non dé­cla­rés de son com­merce. En 2007, Yves hé­rite du solde du compte luxem­bour­geois de sa tante, qui ha­bite à Liège. Cet hé­ri­tage non dé­claré a été versé en 2007 à titre de com­plé­ment de prime. Ima­gi­nons que la Ré­gion fla­mande ait signé un ac­cord avec le fé­dé­ral, contrai­re­ment à la Ré­gion wal­lonne.

EXEMPLE

- Yves ne pourra dé­mon­trer quelle par­tie de la prime de 1 mil­lion d’eu­ros a été sou­mise au ré­gime nor­mal des im­pôts. Les ex­traits ban­caires de 2004 ne sont plus dis­po­nibles. Il devra donc payer une amende de 36% sur une par­tie de l’ar­gent "of­fi­ciel".

- Si la com­pa­gnie d’as­su­rance re­fuse de col­la­bo­rer, il ne pourra dé­mon­trer que les taxes sur l’as­su­rance ont été ef­fec­ti­ve­ment payées.

- Les droits de suc­ces­sion wal­lons élu­dés (70%) ne sont pas pres­crits. Même s’il paie la ma­jo­ra­tion, l’at­tes­ta­tion de ré­gu­la­ri­sa­tion qui lui ac­corde l’im­mu­nité pé­nale ne sera pas va­lable si aucun ac­cord de col­la­bo­ra­tion n’a été signé entre le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral et la Ré­gion wal­lonne.

- Yves ne pourra dé­duire les pré­lè­ve­ments pour l’État de ré­si­dence qu’il a payés chaque année de­puis 2004.

 

LES DENTS DE LA TAXE CAÏ­MAN

De­puis l’an­née de dé­cla­ra­tion 2014, les mon­tages ju­ri­diques doivent être dé­cla­rés en co­chant la case ad hoc de la dé­cla­ra­tion fis­cale. En 2014 (re­ve­nus 2013), 2.156 contri­buables l’ont co­chée. Jus­qu’à pré­sent, cela suf­fi­sait pour clô­tu­rer l’af­faire. Mais de­puis cette année, la taxe Caï­man a changé la donne.

Il s’agit d’une "taxe de trans­pa­rence", qui im­pose les re­ve­nus de la struc­ture ju­ri­dique via son ti­tu­laire, comme si ce mon­tage n’exis­tait pas. Avec la taxe Caï­man, le gou­ver­ne­ment sou­haite taxer les re­ve­nus qui n’ont pu être im­po­sés par le fisc belge. "L’ob­jec­tif n’est clai­re­ment pas l’équité fis­cale, mais d’in­ci­ter les contri­buables à mettre fin à ces construc­tions", a dé­claré le mi­nistre des Fi­nances Johan Van Overt­veldt en ré­ponse à une ques­tion par­le­men­taire. Mais les avo­cats n’ont constaté au­cune aug­men­ta­tion du nombre de li­qui­da­tions de construc­tions ju­ri­diques. "Nous le fai­sons de­puis déjà 10 ans", re­la­ti­vise Anton van Zant­beek, du ca­bi­net d’avo­cats Rivus.

Dave van Moppes, du ca­bi­net Tuer­lin­ckx, y voit d’autres rai­sons. "La taxe Caï­man pré­voit aussi une taxe de li­qui­da­tion de 27%. Les contri­buables qui n’ont pas dé­claré l’exis­tence du mon­tage ju­ri­dique de­vront donc éga­le­ment res­ter dis­crets lors de sa li­qui­da­tion. Par ailleurs, pour les contri­buables qui ont ré­gu­la­risé leurs ca­pi­taux et leurs re­ve­nus, il n’est pas évident qu’ils se­ront dis­pen­sés de la taxe sur la li­qui­da­tion. Il existe des ar­gu­ments pour dire que ce pré­lè­ve­ment ne peut s’ajou­ter à la taxe payée au mo­ment de la ré­gu­la­ri­sa­tion, mais l’ISI re­fuse jus­qu’à pré­sent de le confir­mer. La di­rec­tion gé­né­rale tra­vaille à un avis qui doit ap­por­ter de la clarté", croit sa­voir notre ex­pert en anti-blan­chi­ment.

Ceux qui dé­cident de conser­ver leur struc­ture de­vront, dès cette année, don­ner da­van­tage de dé­tails via leur dé­cla­ra­tion fis­cale. Ils de­vront four­nir le nom, l’adresse, le nu­méro, et la forme ju­ri­dique du mon­tage, et s’il s’agit d’un trust, ils de­vront aussi don­ner le nom et l’adresse du ges­tion­naire. Par ailleurs, à par­tir de cette année, ils de­vront dans cer­tains cas éga­le­ment men­tion­ner les re­ve­nus de cette construc­tion. C’est no­tam­ment le cas pour les trusts et autres construc­tions dont les re­ve­nus n’ont pas été taxés à l’étran­ger à hau­teur de mi­ni­mum 15%.

Aucun champ sup­plé­men­taire n’a été prévu pour ces re­ve­nus dans la dé­cla­ra­tion fis­cale. Le contri­buable devra sim­ple­ment ajou­ter cette ca­té­go­rie de re­ve­nus à ses autres re­ve­nus pri­vés. L’avan­tage, c’est que le nombre de codes de la dé­cla­ra­tion – déjà pour le moins com­plexe – n’aug­men­tera pas. Mais le re­vers de la mé­daille, c’est que les au­to­ri­tés ne pour­ront iden­ti­fier les re­ve­nus de la taxe Caï­man en un coup d’œil. "Avec les Pa­nama Pa­pers, je ne suis plus aussi pes­si­miste sur les re­ve­nus sup­plé­men­taires que la taxe Caï­man est cen­sée rap­por­ter. Mais quant à sa­voir si cela suf­fira pour at­teindre le mon­tant bud­gété de 460 mil­lions d’eu­ros, c’est une autre his­toire…", conclut Anton Van Zant­beek.

Na­dine Bol­len

publié sous:

Article

publié dans Dave van Moppes dans l'ECHO

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