Déclaration d’impôt jure avec démocratie numérique

atrium-2.jpg

La numérisation de la fiscalité est une réalité à venir. La déclaration papier s’éteint à petit feu. Une question n’a pas encore été posée : cela ne crée-t-il pas de déficit démocratique ? La réponse est oui, et à plus d’un titre.

Le premier déficit démocratique réside dans l’utilisation du module Tax-on-web que l’administration promeut largement. La déclaration papier est un système voué à une mort prochaine. Il est écrit dans les étoiles que Tax-on-web deviendra également contraignant à relativement court terme. Cette modernisation dessert sans aucun doute l’intérêt de l’administration. Elle est source de simplification et d’économies. La société est-elle aussi avancée pour que l’administration attende de chaque citoyen qu’il puisse sans problème rentrer une déclaration en ligne ? Vous et moi pensons probablement que oui, nous devons toutefois prendre conscience du fait que le lecteur du Tijd n’est pas représentatif de toute la population.

L’administration en fait-elle assez pour que vraiment tout le monde ait la possibilité tant factuelle qu’intellectuelle de faire sa déclaration en ligne ? Pouvons-nous partir du principe que chacun dispose d’un ordinateur adéquat ? Et cela ne s’arrête pas là. Pour une personne non familiarisée à l’identification numérique, l’ouverture d’une session à elle seule représente déjà un calvaire.

Si l’administration impose quand même à terme l’utilisation de Tax-on-web, la question est de savoir si elle prendra sa part de responsabilité. La question peut aussi être posée différemment. Si Tax-on-web était un produit commercial, l’achèteriez-vous ? La réponse est prévisible. Vous ne l’achèteriez très probablement pas. En l’essence, Tax-on-web n’est pas beaucoup plus qu’une boîte aux lettres électronique. À l’ère numérique, on pourrait pourtant attendre d’une administration moderne qu’elle use des opportunités numériques pour encadrer et simplifier le remplissage de la déclaration. Mais ce n’est pas le cas sur Tax-onweb. Le module ne fournit aucun logiciel ou outil à cet effet.

Tax-on-web passe vraiment à côté de toutes les possibilités d’offrir un service complémentaire au citoyen. À l’époque où une déclaration d’impôt approche, sans exagération, le niveau de difficulté d’un sudoku cinq étoiles, c’eut été une intervention bienvenue. Le logiciel permet de faire tant de choses en termes de convivialité et de service au client. Le premier déficit démocratique est donc que l’administration oblige le citoyen à embarquer dans le train du numérique, mais qu’elle ne se l’impose pas le moins du monde à ellemême.

Nous enfonçons ensuite une porte ouverte en disant que la législation fiscale est devenue extrêmement complexe, voire même trop complexe. Les règles avec des exceptions sur les exceptions sont monnaie courante. Les dispositions légales pouvant être interprétées ou expliquées de différentes façons sont malheureusement très fréquentes. Gardant cela à l’esprit, la question se pose de savoir de quelle manière est déterminé l’impôt des personnes physiques. Avec un logiciel, en effet. Mais quelle interprétation les programmeurs logiciels ont-ils mis dans leur code source ? Personne ne le sait. Aucune communication n’est faite à ce sujet. Le moins que l’on soit en droit d’attendre d’une démocratie numérique, c’est que le code source soit accessible pour contrôle. Cela témoignerait d’une « ouverture numérique de l’administration ». L’ouverture de l’administration est un droit essentiel, auquel tout citoyen doit pouvoir prétendre.

On peut difficilement ignorer le droit des citoyens de prendre connaissance du logiciel et de contrôler sa légitimité. Ce logiciel impose une importante obligation, le paiement d’un impôt. Il faudrait donc que le code source soit ouvert. Ce n’est malheureusement pas le cas. La seule chance du contribuable ? Il subsiste encore une entreprise privée qui développe également des logiciels d’imposition. De ce fait, le logiciel de l’administration peut être indirectement contrôlé. Heureusement, cette entreprise continue à fournir des efforts, mais ne pouvons-nous pas nous mettre d’accord sur le fait qu’une démocratie numérique mérite davantage ? Il s’agit du deuxième déficit démocratique.

L’administration doit prendre conscience que face à son droit d’intégrer les nouvelles technologies, il y a aussi des obligations vis-à-vis du citoyen. Il s’agit d’un appel chaleureux aux décideurs politiques afin qu’ils s’arrêtent quelque peu sur les nouveaux droits fondamentaux qui reviennent au citoyen dans la société numérique. C’est la condition sine qua non pour que le régime démocratique actuel forme la base de la démocratie numérique qui s’annonce inévitablement.

Jan Tuerlinckx

publié sous:

Article

publié dans Jan Tuerlinckx dans DE TIJD

original document

Print LinkedIn Twitter Facebook Google Email Pinterest Share