Le caïman approche…

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Le but de la taxe Caïman est de brider une forme spécifique d’investissements échappant à l’impôt : l’exonération d’impôt réalisée à l’aide de certaines structures juridiques et constructions exotiques, comme les trusts et les fondations. En général, ces structures sont légales, mais elles peuvent faire l’objet d’abus, tout comme d’autres instruments peuvent être utilisés frauduleusement. Mais maintenant que la première commotion suscitée par la taxe Caïman s’est calmée, il se pourrait que cet impôt n’atteigne pas l’essence.

La taxe Caïman tente de couper l’herbe sous le pied aux investissements exempts d’imposition, mais elle ne rend pas impossible toute forme d’investissement non soumis à l’impôt. Le monde a bien plus à offrir que ce qu’impose la taxe Caïman. Inutile de chercher des paradis lointains pour des placements non imposables. L’Union européenne elle-même offre son lot de possibilités. Mais ces constructions sont bien moins simples à aborder, ne serait-ce que parce qu’il existe des conventions préventives de double imposition et que les pays de l’Union européenne sont souverains sur le plan fiscal. Pire encore : le contribuable ne doit même pas sortir du pays pour cela. Les rendements des placements des produits d’assurance de la branche 21 sont par exemple exonérés. Les investissements dans les outils de placement collectif, comme les sicavs et les sicafs, sont eux aussi une zone d’ombre pour le fisc. Ces produits échappent à l’imposition classique.

Le Conseil Supérieur des Finances a fait remarquer qu’il était devenu, sur le plan social, indéfendable de continuer à exonérer du précompte mobilier les produits d’assurance de la branche 21. Si ces produits étaient taxés, ils pourraient rapporter quelque 500 millions d’euros par an. Pour la taxe Caïman, la somme est estimée à 460 millions d’euros. Mais cette dernière prévision se doit d’être accueillie avec scepticisme. Vous savez probablement que la taxe Caïman n’existe toujours pas en tant qu’impôt, même si la déclaration Caïman existe bel et bien depuis l’an dernier. Il y a un mois, le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) expliquait qu’environ 1.800 contribuables avaient déjà indiqué dans leur déclaration d’impôt de l’année dernière qu’ils étaient concernés par des structures étrangères et des constructions exotiques visées par la taxe Caïman. En guise de comparaison : plus de 37.000 contribuables ont indiqué posséder un produit d’assurance étranger.

Les Pays-Bas nous ont précédés dans l’expérimentation de la taxe Caïman. Elle y porte aujourd’hui le nom de belasting op het afgezonderd particulier vermogen (taxe sur le patrimoine privé isolé). L’impôt rapporte environ 350 millions d’euros. Mais les Pays-Bas comptent plus d’habitants que la Belgique et le produit intérieur brut est à moitié plus élevé que le nôtre. De plus, le pays possède des territoires outre-mer ensoleillés, où les Néerlandais établissent depuis toujours des structures. Il semblerait donc qu’une recette de 460 millions d’euros pour la taxe Caïman en Belgique soit largement surestimée. La question subsiste alors : où mènera la taxe Caïman ?

La taxe Caïman entraînera certainement une utilisation moindre de certaines structures dans le futur. Mais cela ne veut pas dire que les contribuables passeront outre les structures dans lesquelles ils peuvent toujours investir sans être imposés. L’exemple néerlandais nous apprend en effet que la taxe a un effet dissuasif. Mais l’expérience nous enseigne également que de nouveaux écrans sont érigés là où les contribuables veulent continuer à se confiner dans l’anonymat. Et les gens continuent à chercher des structures alternatives qui échappent encore au fisc. Il se pourrait donc que la discussion sur la taxe Caïman débouche sur une discussion beaucoup plus large : savoir si toutes les formes d’investissements non imposés doivent être concernées. Y compris les assurances de la branche 21.

Vous pensez peut-être que la taxe Caïman est loin de vous concerner. Mais il n’est pas impensable que vous soyez bientôt confronté à ses descendants dans votre portefeuille de petit investisseur. Et ce sera douloureux. Il s’avèrera à terme que l’essence du débat sur la taxe Caïman n’est pas la lutte anti-fraude, mais une partie du taxshift. Surprenant, non ?

Jan Tuerlinckx

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publié dans Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

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