Champion des amendes

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La TVA est la taxe pénale par excellence. Tout demi-tiret mal placé dans les centaines de cases de la déclaration TVA est sanctionné.

La législation n’excelle pas par sa simplicité. Une série interminable de décisions administratives, de circulaires et d’interprétations complètent la loi, de sorte que l’on ne puisse pas vraiment qualifier cette taxe de transparente. S’ajoutent encore à cela de lourdes obligations administratives et formelles. La déclaration TVA ne doit pas être rentrée une fois par an, comme l’impôt sur le revenu, mais au minimum chaque trimestre et souvent même chaque mois. Le délai de déclaration n’est pas de huit mois — environ la moitié du délai de déclaration de l’impôt sur le revenu — mais bien de vingt jours. La taxe due — ou une avance pour ceux qui la déclarent trimestriellement — doit également être versée chaque mois dans le même délai de vingt jours.

Il arrive de temps à autre qu’un entrepreneur ne paie pas sa TVA à temps. L’administration entame alors une ronde excessive de calculs d’apothicaire. Le contribuable a un « compte spécial » ouvert à son nom, du montant de l’arriéré. Il est rapidement sanctionné par une amende de 15 pour cent. Pas parce qu’il a rentré une déclaration TVA erronée ou en retard, mais simplement parce qu’il a payé en retard. Dans l’impôt des personnes physiques, il n’existe pas de sanction pour les paiements tardifs. Et le délai de paiement n’est pas de vingt jours, mais de deux mois.

Quand un contribuable ne paie pas son impôt sur le revenu dans les deux mois, 7 pour cent d’intérêt sont facturés sur une base annuelle. Il existe un intérêt de retard sur la TVA aussi, qui n’est pas de 7 mais de 9,6 pour cent. Et ce n’est pas fini : un intérêt de 7 pour cent est également dû sur l’amende pour l’arriéré. Les intérêts sont loin d’être minimes. En exagérant quelque peu, on pourrait dire qu’un entrepreneur ferait mieux de commettre une infraction pénale que de bêtement payer sa TVA en retard. Aucun intérêt n’est dû sur les amendes pénales quand un condamné ne la paie pas dans le délai imposé. La législation sur la TVA ne connaît pas son pareil dans la sanction des payeurs tardifs.

Est-il encore nécessaire de dire que ce régime suscite le mécontentement des entrepreneurs ? Il y a quelque temps, la question de savoir si ces intérêts n’excédaient pas le cadre légal  a été posée dans le cadre d’une question parlementaire. Stimulé par son administration, le ministre a répondu qu’il ne voyait pas le problème. C’est plus que dommage, car le problème peut se voir les yeux fermés. Le moment est donc venu de réévaluer ce régime qui outrepasse la simple brimade.

La législation sur la TVA ne connaît pas son pareil dans la sanction des payeurs tardifs.

Jan Tuerlinckx

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publié dans Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

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