fraude fiscale

justitiepaleis.jpg

La Justice passe parfois par la grâce fiscale…

- Jan Tuerlinckx en Tom De Clerck dans L'ECHO

L’importance de la grâce fiscale, qu’elle soit accordée par le ministre lui-même ou pas, ne peut donc être sous-estimée tant que le cadre législatif ne proposera pas un canevas progressif alternatif et que le pouvoir de sanctionner restera entre les mains de l’administration fiscale.

bank.jpg

La régularisation fiscale est un vrai champ de mines

- Dave van Moppes dans l'ECHO

Les Pa­nama Pa­pers confirment une fois de plus l’uti­lité de la ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale. Mais si les contri­buables ré­cal­ci­trants re­doutent la taxe Caï­man et les échanges de don­nées in­ter­na­tio­nales, le che­min vers l’hon­nê­teté fis­cale est truffé de pièges.

bril.jpg

Ils sont grands et je suis petit

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS/TENDANCES

Si l’Europe se mêle de la fiscalité, il ne restera pas grand-chose de la politique économique locale .

balls.jpg

Nouvelle régularisation fiscale : un coup dans l’eau ?

- Tuerlinckx Avocats Fiscalistes

Le gouvernement a annoncé que la nouvelle régularisation fiscale permanente décidée cet été allait être avancée d’un an et entrerait en vigueur dès 2016. Il espère ainsi récolter 250 millions d’euros par an.

statistieken.jpg

L'état belge doit rembourser la taxe sur les titres

- Tuerlinckx Advocaten dans TENDANCES

En novembre 2011, le gouvernement Di Rupo a instauré une taxe temporaire sur les titres, redevable pour la conversion de titres papier au porteur en titres numériques ou nominatifs. Les investisseurs peuvent désormais en exiger le remboursement.

statistieken.jpg

La prophétie auto-réalisatrice

- Jan Tuerlinckx dans TRENDS TENDANCES

La lutte contre la fraude fiscale peut aujourd’hui être qualifiée d’auto-réalisatrice : elle ne permet pas nécessairement d’identifier plus de cas de fraudes, mais qualifie simplement de fraude un plus grand nombre de délits.

Print LinkedIn Twitter Facebook Google Email Pinterest Share